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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302949_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2302951_20231102
DTA_2108306_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée au docteur B, expert et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2006883_20231129
Le 4 mars 2013, dans le cadre du traitement d'un cancer du col utérin, Mme A a bénéficié au CHRU de Lille d'une conisation du col de l'utérus.
DTA_2109226_20240214
14 février 2024
Copie en sera adressée au docteur D C, expert. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
Copie en sera adressée au docteur I B, expert. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2108705_20240214
Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
7ème chambre
DTA_2002599_20221215
15 décembre 2022
primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 et des cotisations primitives de cotisation foncière
juge unique (7)
DTA_1902169_20230505
5 mai 2023
En ce qui concerne les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
Copie en sera adressée au docteur A, expert. Délibéré après l'audience publique du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
5ème Chambre
DTA_2306553_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2024, la commune d'Albertville, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 4
DTA_2104024_20231229
29 décembre 2023
Copie pour information sera adressée au docteur E, expert. Délibéré après l'audience publique du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge respective
DTA_2108353_20231229
Copie en sera adressée au docteur J, expert, au docteur A, sapiteur, au ministre de l'éducation nationale et au recteur de l'académie de Lille.
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
bâties et de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016 : 10.
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
Les dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme font obligation à l’auteur d’un recours gracieux de notifier une copie du texte intégral de son recours à l’auteur ainsi qu’au bénéficiaire
DTA_2102774_20231129
Ainsi, la circonstance que le col de l'utérus était entièrement dilaté vers 20h45 n'est pas de nature à exclure l'existence d'une dystocie cervicale.
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
de traitement ou d'export pour les digestats de méthaniseurs, l'abrogation de la dérogation à l'obligation de bande enherbée ou boisée en bord de cours d'eau sur les bassins versants de la baie de Lannion
4ème chambre
DTA_2205595_20250530
30 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 29 novembre 2022, la commune de Fontainebleau, représentée par Me Landot, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet au fond
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Copie pour information sera adressé au Dr B, expert, à M. A D, sapiteur. Délibéré après l'audience publique du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
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