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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501729_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501887_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500967_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101905_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A l'issue de cette vérification, l'administration a considéré que le requérant avait exercé une activité non déclarée de marchand de biens et a taxé d'office les bénéfices industriels et commerciaux procurés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300072_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302229_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302444_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302752_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302889_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302969_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301398_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302125_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303838_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303950_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303974_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300149_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300343_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216729_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216731_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216824_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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