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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501365_20250419
19 avril 2025
B A, ressortissant philippin né le 17 avril 1983, a formé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le téléservice " démarches-simplifiées ", comme le prescrit le préfet des Hauts-de-Seine.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2426107_20250624
24 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 16 janvier 1968, a déposé le 27 septembre 2024 à la préfecture de police un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et le préfet lui a remis une
3e Section - 1re Chambre
DTA_2429264_20260409
9 avril 2026
Mme A..., ressortissante philippine née le 3 novembre 1980, a sollicité le 16 mai 2024 la délivrance d’un titre de séjour auprès du préfet de police.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432214_20250120
20 janvier 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 7 septembre 1992, a été reçue le 26 août 2024 en préfecture de police pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2217444_20230220
20 février 2023
B, ressortissant philippin a, par un courriel du 8 septembre 2022, demandé aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une première demande de titre de
ORTA_2217455_20230220
Mme A, ressortissante philippine a, par un courriel du 27 septembre 2022, demandé aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une première demande de titre
ORTA_2217459_20230220
M. et Mme B, ressortissants philippins ont, par un courriel du 4 octobre 2022, demandé aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine de leur fixer un rendez-vous afin de déposer une première demande
ORTA_2217463_20230220
Mme B, ressortissante philippine a, par un courriel du 7 octobre 2022, demandé aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une première demande de titre
ORTA_2217508_20230220
Mme B, ressortissante philippine a, par un courriel du 5 octobre 2022, demandé aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une première demande de titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305587_20230516
16 mai 2023
Mme B, ressortissante philippine, a entendu présenter le 17 septembre 2022 une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2519147_20251001
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante philippine, née le 14 février 1989, entrée en France le 9 août 1990 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502754_20250822
22 août 2025
F..., représentés par Me Philippot demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 17 juillet
ORTA_2502757_20250822
E B et Mme F C, représentés par Me Philippot demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
ORTA_2502758_20250822
B E et Mme D F, représentés par Me Philippot demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
ORTA_2603321_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 30 décembre
2ème chambre
DTA_2201351_20230328
28 mars 2023
B C, représenté par Me Philippot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Blois a accordé un permis
4ème Chambre
DTA_2502554_20251126
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante philippine née le 5 novembre 1976, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2018.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603068_20260407
7 avril 2026
Il indique que, de nationalité philippine, il est entré en France en septembre 2012 pour rejoindre sa famille, qu’il a communiqué en préfecture de Seine-et-Marne le 19 février 2024 une demande de renouvellement
Reconduite à la frontière
DTA_2304395_20230512
12 mai 2023
astreinte de 150 euros par jours de retard, et dans l'atteinte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer sa carte d'identité philippine
DTA_2303033_20230414
14 avril 2023
B, ressortissant philippin, né le 17 décembre 1975, est entré sur le territoire français en 2019, muni d'un visa à destination de la Norvège, selon ses déclarations.
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