Par suite, l’administration n’a pas commis d’erreur de droit ni privé sa décision de base légale en décidant de seulement restreindre à des plages horaires spécifiques l’accès de M.

; 2°) d’enjoindre à l’administration de renouveler sa carte ; 3°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées de la Drôme une somme de 2 000 euros en application

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

B, mais non représentée par son conseil. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent, ni représenté.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête.

Le 8 mars 2019, il a adressé une demande indemnitaire préalable au ministre de la défense et des anciens combattants, qui a été implicitement rejetée. M.

B C, représenté par Me Meffre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse, a confirmé, sur son recours administratif préalable

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Le 30 septembre 2025, un mémoire non communiqué a été enregistré pour le département des Alpes-Maritimes. Vu les autres pièces du dossier.

C..., représentant le département des Alpes-Maritimes, Mme A... ni présente, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Par un arrêté du 9 juillet 2019, l'administrateur général du CNAM l'a titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2019.

Mme A..., requérante, n’est ni présente, ni représentée. L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.

A..., il est précisé qu’il peut marcher, se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur sans difficulté et sans aucune aide et qu’il n’a besoin ni d’accompagnement humain, ni d’aides techniques ; la décision

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Elle fait valoir que : - elle souffre d'un diabète de type 2 non stabilisé, maladie chronique et irréversible emportant de multiples symptômes dont une soif très vive, une envie d'uriner très fréquente

Selon le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer la fin de non-recevoir opposée en défense, ni davantage d'examiner le motif dont la commune du Bouscat demande la substitution