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23 811 résultats pour « aide aux personnes handicapées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président LE GARS

DTA_2111082_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention 'stationnement pour personnes handicapées', un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308122_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C, qui ne l'ont pas inscrite dans un collège et n'ont pas saisi la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une réévaluation de ses besoins, résulte de leur choix ; - les

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204050_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200722_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2110795_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203602_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) : / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2304367_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 de ce code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200248_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200400_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2205063_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le IV de l'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103152_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301700_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2203462_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

- une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2205237_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400426_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400299_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

« stationnement pour personnes handicapées ».

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512716_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504837_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes du IV de l’article R. 241-12-1 du même code : « Pour l’attribution de la mention « stationnement pour personnes handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2000613_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206863_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle

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