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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006165_20240603
3 juin 2024
Ils font partie du domaine privé de la commune ".
1ère chambre
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
3 ème Chambre
DTA_2301169_20251009
9 octobre 2025
sociale. 1°) En ce qui concerne la part du préjudice réparable constituée du manque à gagner de M.
DTA_2300652_20230511
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2302534_20260114
14 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2200573_20230706
6 juillet 2023
Les autres clôtures sur rue, ne peuvent excéder 2 mètres de haut et comporter de partie pleine sur plus de 1,20 mètres de haut.
2ème Chambre
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
8ème Chambre
DTA_2311240_20260331
31 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; d’une part, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114876_20240123
23 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M.
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
DTA_2208719_20250618
18 juin 2025
d'une transmission illicite d'informations à Valocîme, qui justifient son annulation ; ° elle méconnait les termes de sa propre convention d'occupation du domaine public ; ° elle constitue un pacte
2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
DTA_2200694_20240322
22 mars 2024
C est fondé à demander l'annulation, d'une part, de la décision de refus de recrutement dont il a fait l'objet en mars 2022 et, d'autre part, du contrat de recrutement passé entre la région Réunion et
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301809_20230615
15 juin 2023
, le chat sauvage n'est pas présent en Eure-et-Loir ; d'autre part, les affirmations de l'association requérante concernant les chiroptères ne reposent sur aucune étude scientifique.
5ème Chambre
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2400553_20240226
26 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2102127_20230206
6 février 2023
dysfonctionnements des services de la commune de Laigneville trouvent leur origine dans le comportement de son maire et de ses conseillers municipaux ; - elle a été victime de harcèlement moral de la part
DTA_2310028_20231221
21 décembre 2023
, qu'existent en Croatie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs à l'origine d'un risque de traitement inhumain et dégradant et, d'autre part,
DTA_2309265_20231220
20 décembre 2023
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