CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 221 résultats pour « union régionale centre est »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303193_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

dont il est fait application.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2409321_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que l'agent ayant consulté le fichier Visabio ait été habilité à cet effet ; - est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303104_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est à ce titre, suivi par le service d'oncohématologie pédiatrique du pôle enfants-néonatologie du centre hospitalier régional universitaire de Nancy.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209232_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 5221-15 de ce code : " Lorsque l'étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-11 est adressée au

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505999_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

G s'est vu remettre, le 7 février 2025, la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quels pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et la brochure B intitulée "

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2409601_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206447_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La requérante soutient qu’en méconnaissance des dispositions précitées, seul le centre régional de la propriété forestière a été consulté avant approbation du PLUi alors que cette consultation revenait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203083_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - la mutation d'office en litige est dépourvue de base légale en l'absence de caractère exécutoire de l'instruction N° 509040/ARM/DCSSA/ESSD qui n'a pas été n'a pas été publiée sur

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, l’association Vivre les Hauts de Saint-Rémy et l’association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201699_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle dispose de la totalité de ses centres d'intérêt en France ; - il est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son insertion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301154_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée de vice de procédure à défaut de procédure contradictoire préalable ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de fait

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100619_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 20 juillet 2020 du préfet de la région PACA est annulée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205436_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

cardiaque avec stigmates d'un syndrome d'activation macrophagique, en raison de laquelle il a été hospitalisé au sein du service de médecine interne du centre hospitalier régional universitaire de Lille

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406051_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le 1 n’est pas applicable, lorsque l’entité juridique est établie ou constituée dans un Etat membre de l’Union européenne (…), si l’exploitation de l’entreprise ou la détention des actions, parts, droits

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406079_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le 1 n’est pas applicable, lorsque l’entité juridique est établie ou constituée dans un Etat membre de l’Union européenne (…), si l’exploitation de l’entreprise ou la détention des actions, parts, droits

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521211_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210732_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

litigieux est inopérant. 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518824_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

G... s’est vu remettre, le 1er août 2025, soit le jour même de la présentation de sa demande d’asile, la brochure A intitulée « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne – quels pays sera responsable

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502750_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C... s’est vu remettre le 18 juin 2025 la brochure d’information intitulée a brochure d’information A intitulée « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne - quel pays sera responsable de l’analyse

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520648_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E... s’est vu remettre, le 3 octobre 2025, la brochure A intitulée « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne – quels pays sera responsable de l’analyse de ma demande ?

Source officielle

Page 41 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

10/07/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE.

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

04/06/2012

Voir →

Dépôts des comptes

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

27/05/2011

Voir →

Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

13/05/2011

Voir →

Modifications diverses

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU CENTRE EST DE LA FRANCE-dite UNION CENTRE EST FRANCE .

SIREN 308705243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

01/12/2010

Voir →