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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1814281_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1822780_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1908377_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004089_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127788_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500014_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de justice administrative, le requérant soutient qu'à compter du 4 janvier 2024, il va se trouver en situation irrégulière sur le territoire français, et il fait valoir que son employeur, qui a déjà attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516866_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

la tenue de la manifestation sur la place de la Fontaine aux Lions, alors qu'eu égard à la météo de ce 18 juin 2025, cet espace, situé non loin du parc de La Villette, n'apparaît pas inadéquat pour attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602448_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Toutefois, elle ne justifie pas avoir attiré l’attention des services préfectoraux à plusieurs reprises sur l’absence de toute réponse à sa demande de rendez-vous, comme elle le soutient.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208205_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces au dossier que si la SARL "Trans4europe " souligne les difficultés actuelles de recrutement pour attirer des candidats dans la branche technico-commerciale,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510489_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. / J’espère attirer votre attention sur le fait que j’ai déjà payé un timbre non remboursable pour déposer le dossier et vous prie de prendre cela en considération ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410314_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B est attirée sur la circonstance que l'article 11 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407545_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'objectif est de sécuriser les investissements et d'attirer d'autres partenaires financiers, avec une participation maximale de 300 000 € par projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404523_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique ; - la description de l'objet du marché et de ses caractéristiques essentielles ainsi que la valeur des besoins sont insuffisantes ; - elle a, en vain, attiré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003914_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

le 2 décembre 2019 et attestée par un certificat délivré le 10 décembre 2019, par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la société civile immobilière (SCI) MTAA-Alain Attias

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501957_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

le rapport médical sur l'état de santé de Mme C a été établi par le docteur B et que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration était composé des docteurs Levy-Attias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600611_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2503785_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2310376_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304527_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304546_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- les observations de Me Zoubert, représentant Mme C A B et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut

Source officielle

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