CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1814281_20250512
12 mai 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
ORTA_1822780_20250512
ORTA_1908377_20250625
25 juin 2025
ORTA_2004089_20250521
21 mai 2025
ORTA_2127788_20250610
10 juin 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500014_20250103
3 janvier 2025
de justice administrative, le requérant soutient qu'à compter du 4 janvier 2024, il va se trouver en situation irrégulière sur le territoire français, et il fait valoir que son employeur, qui a déjà attiré
ORTA_2516866_20250618
18 juin 2025
la tenue de la manifestation sur la place de la Fontaine aux Lions, alors qu'eu égard à la météo de ce 18 juin 2025, cet espace, situé non loin du parc de La Villette, n'apparaît pas inadéquat pour attirer
ORTA_2602448_20260227
27 février 2026
Toutefois, elle ne justifie pas avoir attiré l’attention des services préfectoraux à plusieurs reprises sur l’absence de toute réponse à sa demande de rendez-vous, comme elle le soutient.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208205_20220701
1 juillet 2022
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces au dossier que si la SARL "Trans4europe " souligne les difficultés actuelles de recrutement pour attirer des candidats dans la branche technico-commerciale,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510489_20251002
2 octobre 2025
. / J’espère attirer votre attention sur le fait que j’ai déjà payé un timbre non remboursable pour déposer le dossier et vous prie de prendre cela en considération ».
ORTA_2410314_20240813
13 août 2024
B est attirée sur la circonstance que l'article 11 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
L'objectif est de sécuriser les investissements et d'attirer d'autres partenaires financiers, avec une participation maximale de 300 000 € par projet.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique ; - la description de l'objet du marché et de ses caractéristiques essentielles ainsi que la valeur des besoins sont insuffisantes ; - elle a, en vain, attiré
2ème Chambre
DTA_2003914_20231025
25 octobre 2023
le 2 décembre 2019 et attestée par un certificat délivré le 10 décembre 2019, par laquelle le maire de la commune de Marseille a tacitement accordé à la société civile immobilière (SCI) MTAA-Alain Attias
Reconduites à la frontière
DTA_2501957_20250602
2 juin 2025
le rapport médical sur l'état de santé de Mme C a été établi par le docteur B et que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration était composé des docteurs Levy-Attias
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600611_20260303
3 mars 2026
les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.
7éme chambre
DTA_2503785_20250918
18 septembre 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2310376_20251218
18 décembre 2025
Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce
DTA_2304527_20240129
29 janvier 2024
A et de l'intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux
DTA_2304546_20231218
18 décembre 2023
- les observations de Me Zoubert, représentant Mme C A B et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut
Page 42 sur 102