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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200979_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 2200979, Mme A B, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109980_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 sous le n° 2109980, Mme A B, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509221_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509238_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502531_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Barrois, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative visant à compléter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience, le rapport de Mme Edert, juge des référés, les observations de Me Barau, substituant Me Fouret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310378_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2311038_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2023 lui ordonnant de se dessaisir des armes et munitions en sa possession ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505213_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505527_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Figoué Wako, ressortissante camerounaise, née le 10 octobre 2005 à Bakou (Cameroun), est entrée en France le 6 septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209442_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses filles M'Balou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210459_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208257_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation ; - la dignité humaine et le principe d'égalité sont bafoués ; - le service public dysfonctionne ; - la mesure sera utile
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300819_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En second lieu, le requérant soutient que les droits humains sont largement bafoués en Afghanistan par le régime des talibans et qu'il craint pour sa sécurité de subir des traitements inhumains et dégradants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513956_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Babou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514366_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507207_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 14h45, en présence de Mme Badoux-Grare, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417940_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418277_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc
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