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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309619_20250410
10 avril 2025
du 28 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de dérogation en vue de l'affectation de son fils B C au collège Château-Double
DTA_2309620_20250410
2ème Chambre
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
lors qu’il classe la parcelle AP 261 et les parcelles voisines (AP 263, AP 264, AP 351, AP 352, AP 353 et AP 204) en zone U4 alors que celle-ci est située sur le site remarquable de la Pointe des châteaux
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600939_20260129
29 janvier 2026
désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Dieulefit où il est cadastré à la section AB sous les n° 488 et 550, au Petite rue du Château
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320600_20240402
2 avril 2024
présence du Centre des monuments nationaux et de la société Projectiles, afin de chiffrer les préjudices qu'elle a subis du fait de son obligation de se maintenir sur le site des travaux de rénovation du château
Magistrat M. FAY
DTA_2205384_20230918
18 septembre 2023
Par mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, Mme C ayant été relogée le 20 juin 2023 dans un logement de type T4 situé 1, chemin du Château
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507601_20251027
27 octobre 2025
suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414999_20260504
4 mai 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 120 située 9005 chemin du Château à Guérande (44350), propriété de Mme C...
DTA_2415030_20260511
11 mai 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 119 située 3 chemin du Château à Guérande (44350), propriété de Wasa 2000, représentée
DTA_2415031_20260511
ORTA_2209713_20221125
25 novembre 2022
tribunal de les décharger de la dette d'un montant de 1 760 euros qui leur a été assignée par un titre de recette émis et rendu exécutoire le 14 juin 2022 par la communauté de communes du Pays de Pont-Château
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205566_20250430
30 avril 2025
Teil a implicitement refusé de prendre toute mesure idoine aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens en aval de la falaise située parcelle cadastrée section BD n° 83 (lieu-dit " Le Château
ORTA_2205919_20240311
11 mars 2024
15 avril 2022 par laquelle le département de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer une autorisation de service d'aide et d'accompagnement à domicile pour la résidence services séniors Domitys Château
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305662_20251002
2 octobre 2025
A... et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section AA n°88 et 89 sises 5, Plan du Château dans la commune de Montbazin.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400952_20250304
4 mars 2025
requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Château-Thierry
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202432_20220919
19 septembre 2022
représentée par Mme D A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la plus-value immobilière à laquelle elle a été assujettie à la suite de la vente, le 25 mai 2021, d'un bien situé 14, rue du Château
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202878_20230124
24 janvier 2023
B C et Mme E C, représentés par Me Fritsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à travaux prise par le maire de la commune du Château d'Oléron le 7 février 2022, suite
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201446_20220901
1 septembre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler les délibérations nos 42/22, 44/22 et 45/22 adoptées le 6 juillet 2022 par le conseil municipal de Montferrand-le-Château
ORTA_2509293_20260220
20 février 2026
octobre 2025 par lequel le maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 10 octobre 2025 en vue de l’implantation de trois antennes sur un château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405329_20250825
25 août 2025
C A demande au tribunal l'annulation de la délibération n° 24-07-09-012 en date du 9 juillet 2024, par laquelle la commune de Tours a autorisé la cession du Château du Plessis à la commune de la Riche.
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