CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2209191_20241122
22 novembre 2024
erreur d'appréciation en ce qu'elle retient que les clôtures existantes dans la rue des Petits Clos sont composées majoritairement de haies ou de murs maçonnés surmontés de barreaudages ou grilles à claire-voie
5ème Chambre
DTA_2206453_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2207586_20251008
DTA_2207754_20251029
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2208069_20251022
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2302421_20251022
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2302603_20251022
DTA_2300770_20250520
20 mai 2025
en cause sa probité et visent clairement à la dénigrer ; - elle a dû multiplier les recours afin de faire valoir ses droits, et notamment celui de bénéficier d'une situation administrative et statutaire
Juge unique 2ème chambre
DTA_2001955_20220817
17 août 2022
Le 27 octobre 2011, la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude (CCHJSC) a confié à M.
DTA_2110633_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2205902_20251008
DTA_2206919_20251022
DTA_2400423_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
DTA_2402705_20251008
DTA_2404733_20251203
Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2406877_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2410568_20260114
2ème chambre
DTA_2502530_20260205
5 février 2026
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents remis à l’expéditeur conformément à la règlementation postale soit, à défaut
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501724_20250321
21 mars 2025
Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Boudhane, représentant de M.
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