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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509759_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509762_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511549_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514174_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601819_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605274_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302356_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512580_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512589_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513204_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514121_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514248_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514254_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514301_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515559_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502074_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504817_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré le 19 juin 2025 en formation administrative comprenant : Mme Sauvageot, présidente, Mme Lutz, première conseillère, Mme Degorce, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600076_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600246_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600357_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

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Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — menuiserie.

22/06/2018

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

vente, pose d'appareils de chauffage au bois et granulé, vente d'accessoires de fumisterie.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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