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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414002_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520388_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions du 17 octobre 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609170_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Benkhalyl, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008920_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008925_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société VetB Fliesen GmbH, représentée par Me Déniel-Allioux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008986_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société VetB Fliesen GmbH, représentée par Me Déniel-Allioux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008653_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008654_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008647_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008649_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020 ayant refusé à la société VetB Fliesen GmbH l'autorisation de le licencier et, d'autre part, fait droit à la demande d'autorisation présentée par cette dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514254_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502689_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500875_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119968_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Delesalle, président, - Mme Deniel, première conseillère, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417549_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous afin qu'il

Source officielle

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