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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523564_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524257_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 18 décembre 2025 et le 15 janvier 2026, Mme D... épouse B..., représentée par Me Harir, demande au juge des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310620_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311825_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311954_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301793_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C B D A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305641_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306294_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B , représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à permettre la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307810_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, M B C A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 août 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605598_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605946_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211767_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216567_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Djames Riguerre, par Me Harir, au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 13 octobre 2022 rejetant pour tardiveté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302458_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512915_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513273_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme E A B épouse D, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515847_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504831_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200923_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202332_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2022 et le 31 mai 2024, la SCEV du Frebourg, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

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Radiations

HATRI FINANCES

SIREN 983367343Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/08/2026

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Créations

AÏT-HATRIT, Dalila

SIREN 978241941Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

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Modifications diverses

HATRI FINANCES

SIREN 983367343Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

04/05/2026

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Créations

EL HATRI, Imad

SIREN 103708129Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/04/2026

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Radiations

HATRI, Kelyl, Hamid

SIREN 902666338Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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