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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2002356_20231006
6 octobre 2023
La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2003204_20231219
19 décembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle méconnaît
ORTA_2100462_20231219
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle
ORTA_2100463_20231219
ORTA_2100477_20231006
ORTA_2100491_20231006
ORTA_2100503_20231219
ORTA_2100592_20231006
ORTA_2100645_20231006
ORTA_2100712_20231219
ORTA_2100713_20231218
18 décembre 2023
ORTA_2102568_20231219
ORTA_2102779_20231219
ORTA_2102830_20231219
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle
ORTA_2201232_20231219
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200170_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision implicite de rejet n'est pas motivée ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers grades exerçant à titre exclusif
ORTA_2200528_20231218
ORTA_2200735_20231218
ORTA_2200739_20231006
ORTA_2200740_20231006
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