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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003204_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle méconnaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100462_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100463_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100477_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100491_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100503_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100592_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100645_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100712_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100713_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102779_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle méconnaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102830_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201232_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision implicite de rejet n'est pas motivée ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers grades exerçant à titre exclusif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200528_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200735_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200739_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200740_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle

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