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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300661_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2101974_20220712
12 juillet 2022
des autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de pronostics sportifs et de paris hippiques au sein de l'établissement " Tabac de la presse le Havana ", sis 3 boulevard Lénine
étrangers JU
DTA_2600209_20260209
9 février 2026
F..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le préfet des
2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
B... et autres, re résentés ar Me Lelong, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, d’une art, la délibération du 2 décembre 2021 ar laquelle le conseil munici al de la commune de Maillet a autorisé
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 27 octobre 2021, le 10 janvier 2022 et le 10 février 2022, la SAS Aquitaine Energy 3 et la SARL Le prieuré de la Dent, représentées par Me Lelong, concluent au rejet de
2ème chambre - JU
DTA_2202249_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) à titre principal
3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
défense enregistrés les 2 février 2022, 31 mai 2022, 29 juillet 2022, 16 septembre 2022, 21 novembre 2022, 15 mars 2023, 12 avril 2023 et 12 mai 2023, la société Arlaud Iribarren TP, représentée par Me Lelong
DTA_2102409_20231211
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503257_20250924
24 septembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, ministre d'Etat, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2503279_20250925
25 septembre 2025
DTA_2503292_20251010
10 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2503409_20251002
2 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503470_20251013
13 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501843_20250611
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, représentant M. A.
DTA_2501970_20250620
20 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600770_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Le Rouge de
DTA_2600913_20260327
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Si Hassen, au nom de M.
DTA_2600999_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Le Rouge de
DTA_2601425_20260410
10 avril 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue 8 avril 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier représentant Mme B..., qui a repris
DTA_2601836_20260506
6 mai 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 29 avril 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune, au nom de M.
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