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du projet aux habitats prioritaires ont été étudiées et en particulier l’habitat 7220, Sources pétrifiantes avec formations de traversins, dont la localisation est présentée à la figure 26, sous la légende

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200016_20221108

Administratif

8 novembre 2022

En effet, il ressort du document graphique qu'une telle majoration est délimitée à certaines zones ainsi que cela ressort de sa légende.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2315975_20260331

Administratif

31 mars 2026

Une société, assistée par un avocat, a relevé le caractère peu lisible de certains plans du rapport de représentation et l’insuffisance de la légende du règlement graphique.

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2402291_20250408

Administratif

8 avril 2025

La légende du schéma précise " pas de façade lisse et d'un seul tenant sur plus de 25 m linéaires ", et ajoute qu'il s'agit d'une " illustration de principe ".

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302637_20240405

Administratif

5 avril 2024

La rue ne présente d'ailleurs au niveau du projet qu'une légère courbe dont il n'apparaît pas qu'elle induirait une mauvaise visibilité au niveau des accès.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2202149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

En septième lieu, le rapport de présentation comporte en page 39, dans sa partie « diagnostic socio-économique & urbain » une cartographie des surfaces utilisées entre 2012 et 2020 dont la légende précise

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206927_20230612

Administratif

12 juin 2023

locatifs intermédiaires " : () 2- Les emplacements réservés en vue de la réalisation de logements et de logements locatifs intermédiaires* sont indiqués aux documents graphiques du règlement sous la légende

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206928_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206932_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206933_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206934_20230612

Administratif

12 juin 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500207_20260312

Administratif

12 mars 2026

parcelles du terrain d’assiette du projet, de comporter les pièces permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement et son impact sur les constructions avoisinantes, d’associer une légende

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2308326_20260513

Administratif

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Guey, avocate de M. A....

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1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

troisième part, il résulte de l'instruction que les classes d'aptitude à l'épandage apparaissent sur des " cartes d'aptitude ", qui constituent une annexe n° 6 à l'étude préalable à l'épandage, dont la légende

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6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

application du code de l'environnement au titre des pouvoirs de police de l'eau du représentant de l'État mais en application de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, comme le rappelle d'ailleurs la légende

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2ème Chambre

DTA_2001445_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Toutefois, le SCOT Sud pays basque, qui ne prévoit par ailleurs aucune modalité particulière d'application de la loi Littoral, cartographie de façon schématique une zone légendée " logique de renouvellement

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