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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500151_20260302
2 mars 2026
LUBINO
ORTA_2500153_20260302
ORTA_2500155_20260302
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500223_20250617
17 juin 2025
Pour expédition conforme, La greffière Signé : LUBINO
ORTA_2500311_20250403
3 avril 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512444_20251106
6 novembre 2025
corrections systématiques ; - la sanction présente un caractère disproportionné ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2025, le département des Yvelines, représenté par Me Lussiana
1ère Chambre
DTA_2100018_20221214
14 décembre 2022
M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer
DTA_2200005_20221214
A B, représenté par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération n° 20214-1316 CE du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a accordé
ELOIGNEMENT
DTA_2207738_20221019
19 octobre 2022
Pineau, magistrat désigné, - les observations de Me Lussiana, avocate pour M. A, qui a repris les moyens et conclusions de la requête. M.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600014_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de Mme Créantor, juge des référés ; - les observations de
2ème Chambre
DTA_2600249_20260302
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2600465_20260410
10 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier, juge des référés, qui a informé les parties, en application des
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500656_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffier d'audience, M. B A a lu son rapport et entendu les observations de Me Djimi, représentant Mme E.
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2300898_20251120
20 novembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2301586_20260219
19 février 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2300034_20230203
3 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2201385_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2500445_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.
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