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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2505472_20260115
15 janvier 2026
Mme A..., ressortissante philippine, née le 17 septembre 1981 a sollicité son admission au séjour par une demande réceptionnée par la préfecture des Alpes-Maritimes le 31 août 2022.
5ème Chambre
DTA_2202152_20240220
20 février 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 29 avril 1984, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande du 15 novembre
9ème Chambre
DTA_2203416_20220920
20 septembre 2022
B, ressortissant philippin né le 16 octobre 1976, a sollicité, le 28 mai 2021, son admission exceptionnelle au séjour par le travail sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
2ème Chambre
DTA_2100847_20230511
11 mai 2023
Mme A B, ressortissante philippine née le 28 août 1989, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français par une demande en date du 6 janvier 2021.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400096_20240119
19 janvier 2024
- Monsieur B, devant partir au Philippines pour une saison pêche à l'été 2021, et les centres de formation français sur sa région ne pouvant proposer de sessions de CFBS, pour donner suite à l'engorgement
DTA_2402931_20250513
13 mai 2025
Mme A B, ressortissante philippine née en 1985, le 24 novembre 2005, munie d'un visa de type C, a présenté, a saisi le préfet des Alpes-Maritimes d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour par
DTA_2402412_20250513
2ème chambre
DTA_2501388_20251103
3 novembre 2025
Mme A..., ressortissante philippine née le 31 août 1988 à Manille, est entrée dans l’espace Schengen via les Pays-Bas le 1er mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de son conjoint
5e Section - 1re Chambre
DTA_2423443_20260122
22 janvier 2026
D..., ressortissante philippine née le 5 février 1983, déclare être entrée en France le 16 décembre 2016.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602014_20260306
6 mars 2026
J..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer son
DTA_2602395_20260417
17 avril 2026
E..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2606222_20260513
13 mai 2026
I..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer son
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507811_20260206
6 février 2026
A..., ressortissante philippine née le 30 juin 1974, a sollicité auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes la délivrance d’un titre de séjour par une demande réceptionnée le 19 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510445_20250716
16 juillet 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 9 décembre 1983, entrée sur le territoire français le 23 décembre 2017, a en dernier lieu été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512426_20260119
19 janvier 2026
B..., ressortissante philippine née le 6 octobre 1982, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour par courriel le 21 avril 2023 auprès des services de la préfecture des Yvelines, demande
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512488_20251226
26 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante philippine née le 18 juillet 1988, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,
DTA_2513617_20250814
14 août 2025
A B, ressortissant philippin, né le 5 novembre 1963, est entré en France au mois de janvier 2012, sous couvert d'un visa Schengen valable du 29 janvier au 26 février 2012.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513701_20260401
1 avril 2026
B..., né le 14 septembre 1984 à Bauan Batangas, ressortissant des Philippines, a demandé, le 3 février 2022, son admission au séjour auprès du préfet de police de Paris sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501868_20250219
19 février 2025
B, ressortissant philippin né le 19 mars 1974, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait été délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2531359_20251209
9 décembre 2025
Mme B..., ressortissante philippine, née le 15 février 1992, et titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour, en qualité de parent d’enfant français, valable jusqu’au 4 septembre 2024, demande au juge
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