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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et sont inopérants faute d'intérêt lésé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521332_20250813
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2521333_20250813
ORTA_2521334_20250813
2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506240_20250814
14 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2506224 tendant à l'annulation de la convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'exploitation de Mulhouse
3ème Chambre
DTA_2311072_20240530
30 mai 2024
juridiction administrative ; - les conclusions aux fins de résiliation sont tardives, faute d'avoir été présentées dans un délai raisonnable ; - la société Mercialys ne justifie pas d'un intérêt lésé
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307238_20230818
18 août 2023
4ème chambre
DTA_2304679_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2609201_20260421
21 avril 2026
quatre heures à l’avance ; alors que le règlement de la consultation indiquait que seul l’acte d’engagement pouvait être signé, elle a dû signer l’ensemble des documents déposés ; - ce manquement a lésé
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203985_20220908
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
ORTA_2515058_20250709
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416144_20241120
20 novembre 2024
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502844_20250925
25 septembre 2025
Chambre 2
DTA_2100437_20240111
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2106009_20230607
7 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2106010 du 23 septembre 2021, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête en référé-suspension
DTA_2106046_20230419
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code général de la propriété des personnes
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