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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505062_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et sont inopérants faute d'intérêt lésé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521332_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521333_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521334_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300210_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506240_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2506224 tendant à l'annulation de la convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'exploitation de Mulhouse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311072_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

juridiction administrative ; - les conclusions aux fins de résiliation sont tardives, faute d'avoir été présentées dans un délai raisonnable ; - la société Mercialys ne justifie pas d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307238_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304679_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604457_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609201_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

quatre heures à l’avance ; alors que le règlement de la consultation indiquait que seul l’acte d’engagement pouvait être signé, elle a dû signer l’ensemble des documents déposés ; - ce manquement a lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203985_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515058_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416144_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502844_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100437_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010473_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106009_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2106010 du 23 septembre 2021, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête en référé-suspension

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106046_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code général de la propriété des personnes

Source officielle

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