Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
justifiées, et de déterminer l'augmentation nécessaire de ce taux pour couvrir cette dépense. 11.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de prélèvements par tous moyens reste - relativement constant, où la densité de l'espèce ne cesse de croître et où la présence de dégâts causés aux cultures imputables aux blaireaux est en augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200201_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
échus impayés, de 2 963,80 euros, à une indemnité de résiliation égale à l'ensemble des loyers hors taxes à échoir jusqu'au terme du contrat, soit 28 927,50 euros, ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Toutefois, et comme le fait valoir la préfète en défense, cette augmentation de la surface de plancher s'accompagne d'une augmentation de l'emprise au sol d'environ 88 mètres carrés, soit une hausse de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002157_20230828
28 août 2023
28 août 2023
décembre 2022, la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat par lequel le syndicat mixte Pyrénia a souscrit à l'augmentation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102724_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
1087 du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 1 998,44 euros augmentées
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103058_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
des intérêts au taux légal ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues à compter du 1er novembre 2020, pour un montant mensuel de 387,16 euros, augmentées des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102433_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
1087 du 28 août 2015 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les sommes dues au titre des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, d'un montant total de 2 257,10 euros augmentées
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Toutefois, cette allégation pure et simple n'est appuyée par aucun élément qui permettrait d'apprécier si cette augmentation du marché de l'immobilier est propre seulement à la ZAE de la Butte au Berger
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500464_20250221
21 février 2025
21 février 2025
; alors que le parc d'hébergement d'urgence est passé dans le département des Pyrénées-Atlantiques de 139 places en 2018 à 289 places en 2023, et que le parc d'hébergement des demandeurs d'asile a augmenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Me Jean-François Remy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Morbihan portant prescriptions complémentaires pour la remise en service et l'augmentation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533156_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français de vingt-quatre mois pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2500871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal acquis entre le 26 décembre 2023 et la date d’exécution du présent jugement, dont le taux est majoré de cinq points en application de l’article L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608695_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police a augmenté d’un an la mesure d’interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2209571_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le requérant soutient que : - l’augmentation de sa taxe foncière de l’année 2022 par rapport à celle de l’année précédente résulte d’une faute de l’administration qui n’a pas pris en compte les modifications
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207647_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
un décret en Conseil d'Etat, les bonifications ci-après : a) Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ; () Le pourcentage maximum fixé à l'article L. 13 peut-être augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506411_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à l'augmentation du taux de l'astreinte : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508531_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
représenté par Me Coutaz, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative ; 2) d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501036_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
contractualisation pour 2024 de la Clinique de l'Oseraie ; 2°) de réforme l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2024 portant fixation des dotations MIGAC pour 2024 de la Clinique de l'Oseraie afin d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600588_20260206
6 février 2026
6 février 2026
cadre de vie ; - l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée résulte, en premier lieu, de la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme du fait que l’augmentation
Source officiellePage 42 sur 1261