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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304247_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et deux contraventions de 3ème classe pour des faits commis par dix-sept véhicules de la société Ramrenta UAB sur le territoire français, à l’occasion d’une opération de cabotage.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008725_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Toutefois, la circonstance que la surface de l'ensemble commercial " Unexpo ", classée en zone UX dans le plan contesté, serait inférieure à ce seuil ne suffit pas à faire regarder ce classement comme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213446_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

disposait de deux rapports établis par la directrice de l’école Petit Louvre au Mans, datés des 21 juin 2019 et 24 juin 2019, citant les propos circonstanciés de la mère et du père d’une élève de la classe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513475_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

est fait application de l'article L. 235-2 si les analyses ou les examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005451_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2109021_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

, faits commis de façon répétée du 1er septembre 2016 au 2 novembre 2019 à Rochemaure, harcèlement d'une personne sans incapacité et harcèlement d'une personne suivie d'incapacité supérieure à 8 jours,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article 3 du décret du 4 juillet 1972 : " Le corps des professeurs certifiés comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005359_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En ce qui concerne le classement de la parcelle AD n° 509 : 35.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520159_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d’obstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520160_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d’obstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520164_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d’obstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520167_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d’obstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520171_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats, à des classements sans suite du procureur de la République de Lyon et à des faits d’obstruction

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004164_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

son contrat conclu à compter du 21 juin 2017, elle a été positionnée à l'échelon 1 alors qu'elle aurait dû, en application des articles R. 6152-611 et R. 6152-612 du code de la santé publique, être classée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012436_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101087_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 133-2 du code de la fonction publique, anciennement article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104156_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

en litige, dès lors que l'ensemble des éléments contractuels le mentionne, que les travaux de réalisation ont nécessité de recourir à des techniques habituelles de construction et que le cahier des clauses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801075_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - sa demande est recevable dès lors que la mission de la maîtrise d'œuvre a été réceptionnée le 21 février 2016 et que la stipulation du cahier des clauses administratives particulières

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TA

4ème Chambre

DTA_2300987_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204488_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a été recrutée en qualité de professeure des écoles remplaçante par contrat en 2022 pour effectuer un remplacement en classe de CE2 à l'école " Côte des Granges " à Descartes.

Source officielle

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