Si l'un des enfants du couple est actuellement scolarisé en France au collège, il pourra toutefois continuer une scolarité normale dans son pays d'origine où la cellule familiale a vocation à se reconstituer

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - leur enfant est en classe de première 401 au lycée militaire de Saint-Cyr, où il est scolarisé depuis sa classe de seconde, en 2023 ; les 1er puis 3 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, Mme Dominique Giraudet, conseillère municipale appartenant au groupe " Ensemble pour

Aux termes de l'article L. 533-1 du même code : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / () / 3° Troisième groupe : / () / b) L'exclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine demande au juge des référés, sur le

. () Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; () ".

offres, les actes de la procédure engagée par le syndicat mixte des quatre communautés de communes pour l'attribution des lots n°3, 4, 6 et 8 d'un marché alloti d'exploitation des services de transport scolaires

B C, chargé de déterminer la nature, l'étendue et la cause des désordres affectant la salle polyvalente du groupe scolaire de Champrosay, à Draveil, de donner son avis sur la nature et le coût des travaux

les organisations syndicales Force ouvrière, CFTC-SNT CFE CGC et UNSA visant à assurer la continuité des services publics d'accueil des enfants de moins de trois ans et de restauration collective et scolaire

C a produit les certificats de scolarité concernant son fils G établis par le groupe scolaire privé hors contrat avec l'Etat " IDEAL " situé à Marseille indiquant que ce dernier était inscrit au sein de

C a produit les certificats de scolarité concernant son fils G établis par le groupe scolaire privé hors contrat avec l'Etat " IDEAL " situé à Marseille indiquant que ce dernier était inscrit au sein de

C a produit les certificats de scolarité concernant son fils G établis par le groupe scolaire privé hors contrat avec l'Etat " IDEAL " situé à Marseille indiquant que ce dernier était inscrit au sein de

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant

La commune de Toulouse est propriétaire d'un immeuble en R+2 à usage d'habitation situé 36 rue Sainte-Lucie à Toulouse jouxtant le groupe scolaire Molière dont il est séparé par une grille, les appartements

. () Troisième groupe : () - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. () ". 9.

Il a été scolarisé de manière ininterrompue en France à partir de l’année 2018 et a notamment obtenu le diplôme du brevet des collèges en 2020 ainsi qu’un baccalauréat professionnel en 2023 et a suivi

, et qu'elle la prive de la possibilité d'être affectée pour l'année scolaire à venir sur un poste de direction dans la mesure où la rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2025 ; - il existe un doute

Par ailleurs, s'il est établi que plusieurs accompagnateurs scolaires ont été approchés par le biais de leur adresse électronique personnelles, ayant ainsi été destinataires de courriels groupés diffusés

Toutefois, le Département fait valoir sans être sérieusement contesté qu'après consultation du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (CASNAV), un jeune scolarisé

, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune de Vitrolles et la société Freyssinet ayant pour objet les travaux de renforcement des sols du groupe