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79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600616_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, en dépit des nombreux courriels et appels téléphoniques effectuées par son employeur et son conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600617_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, en dépit des nombreux courriels et appels téléphoniques effectuées par son employeur et son conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600618_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, en dépit des nombreux courriels et appels téléphoniques effectuées par son employeur et son conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600619_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, en dépit des nombreux courriels et appels téléphoniques effectuées par son employeur et son conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600620_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, en dépit des nombreux courriels et appels téléphoniques effectuées par son employeur et son conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600621_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

une demande de titre de séjour dans un délai raisonnable, en dépit des nombreux courriels et appels téléphoniques effectuées par son employeur et son conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506811_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Or, un tel dépôt sur cette plateforme est impossible si la date de remise du précédent titre n'y est pas mentionnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522830_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501691_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308695_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518901_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300276_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le dossier d'admission à l'aide sociale déposé par la requérante a été réceptionné par le centre communal d'action sociale d'Orléans le 25 septembre 2021 et a été réceptionné par le département du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509074_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

qu’il résulte de l’instruction que le mail de confirmation de dépôt de sa demande de titre déposée le 29 novembre 2024 a pour objet « votre demande de titre de séjour citoyen de l’Union européenne », ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614343_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

et consignations a annulé son dossier de formation n° 421506557956 déposé au titre du compte personnel de formation afin de financer une formation au permis de conduire B, jusqu’à ce qu’il soit statué

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204946_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle a déposé un nouveau dossier de demande de naturalisation le 4 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404767_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le contrat de travail de celui-ci a été suspendu le 1er avril 2024.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430108_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient qu'il ne s'est pas vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour lors du dépôt de son dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205123_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

au séjour au regard d'autres fondements que celui de l'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201413_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403507_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle

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