Vu : - les autres pièces des dossiers ; - l'ordonnance n° 2200649 du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 11 mars 2022.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - l'ordonnance n° 2200649 du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 11 mars 2022.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - l'ordonnance n° 2200649 du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 11 mars 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B n'est pas fondée à se prévaloir de l'existence d'une discrimination. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

l'exécution de la délibération du 27 février 2025, par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a, d'une part, approuvé le nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations

Les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. 4.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.