CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305609_20260206
6 février 2026
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en
2ème Chambre
DTA_2203990_20240429
29 avril 2024
En second lieu, aux termes de l'article aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses
1ère Chambre
DTA_2204162_20240620
20 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 11.
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
En se bornant à faire état d'une fonction " galvaudée " de l'achat, contenue dans sa fiche de poste, en produisant un courriel qu'il a lui-même rédigé, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2208163_20221209
9 décembre 2022
une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules
DTA_2203197_20220706
6 juillet 2022
9ème Chambre
DTA_2115009_20221013
13 octobre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté manque en fait et doit, en conséquence, être écarté. 5.
6ème chambre
DTA_2308994_20240130
30 janvier 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
4 ème Chambre
DTA_2403342_20260213
13 février 2026
La requérante a, ensuite, contesté explicitement son intention de démissionner.
DTA_2300169_20230531
31 mai 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.
DTA_2305377_20241106
6 novembre 2024
municipal de la commune d'Arcachon contenant la délibération du 15 décembre 2021 par laquelle ce conseil a autorisé le maire ou son adjoint délégué à l'urbanisme à engager la procédure de consultation
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
Cowan et Fils avait unilatéralement acquis sa nouvelle grue sans avis ou concertation préalable avec le port autonome de Papeete, cinq ans avant l'échéance de sa convention, tandis que le volume d'activité
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
D'autre part, il est constant que les deux témoins se trouvaient seules lorsqu'elles ont été auditionnées via un système de visioconférence par le conseil de discipline.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517648_20251105
5 novembre 2025
Il est constant que M. A... réside en France depuis près de vingt-trois années, et y est entré mineur.
DTA_2300308_20260212
12 février 2026
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
" abris à volailles avec toitures photovoltaïques " a fait l'objet, lors de sa phase " recherche et développement ", de nombreux échanges avec le ministère de l'agriculture ; - le projet est conforme
DTA_2400359_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des échanges de courriels produits par le requérant lui-même, qu'à la suite du conseil d'enseignement du 24 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503381_20250602
2 juin 2025
Me Sérée de Roch, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2025 du président du conseil
DTA_2305024_20251219
19 décembre 2025
Après plusieurs échanges de courriels avec les services de la commune de Lunel, sa demande considérée incomplète n’a pas été instruite.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202769_20231221
21 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Page 42 sur 179
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.