En dernier lieu, Mme E n'apporte pas d'éléments permettant d'établir que la décision litigieuse constituerait une sanction déguisée.

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En ce qui concerne les modalités de concertation : 8. Les requérants soutiennent que les modalités de la concertation préalable ont été méconnues.

En ce qui concerne les modalités de concertation : 8. Les requérants soutiennent que les modalités de la concertation préalable ont été méconnues.

En ce qui concerne les modalités de concertation : 6. Le requérant soutient que les modalités de la concertation préalable ont été méconnues.

Le nouveau-né a alors chuté sur le sol, nécessitant que lui soit pratiqué, après prise en charge par ventilation et intubation, un massage cardiaque.

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