Sa présence en qualité d'observateur ne lui conférant pas par elle-même la qualité de partie, dès lors qu'il n'aurait pas eu, à défaut d'être présent, qualité pour faire tierce-opposition de la présente

Il a présenté une demande d'asile auprès des services du préfet de police de Paris le 2 octobre 2024.

quitter ce pays ; - le préfet du Doubs n'était ni présent, ni représenté.

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nord et l'Assistance public- Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont rejeté ses demandes tendant à l'indemnisation des préjudices subis du fait des fautes de service et des fautes personnelles commises par son

B ne fait état d'aucun élément particulier de vulnérabilité.

parce qu'il n'aurait pu se rendre coupable de harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin le 27 octobre 2020 en présence d'un mineur, du fait de l'absence de tout mineur au sein

C, en présence de Mme B D, interprète en langue bengalie ; - les observations de Mme F, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

A B, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots à Paris (75018), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités

a fait application.

d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée et fait part de son accord pour la désignation de M.

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ».

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet du Doubs. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2023. Le président, T.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie Maine au titre des frais exposés et non compris

D fait valoir que le préfet de police ne justifie pas avoir saisi les autorités bulgares d'une demande de reprise en charge.

L'expert recherchera autant que faire se peut la présence des propriétaires ou de leur représentant.

Elle fait valoir que : - aucun élément ne permet d'établir la présence d'une canalisation lui appartenant ; - l'utilité de l'expertise ne porte que sur la résolution des travaux que la société Véolia

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

état de tous éléments dont il aurait entendu faire part à cette occasion, ainsi d'ailleurs qu'il l'a fait.