hospitaliers, 663,96 euros au titre des frais médicaux hors franchise, 173,51 euros au titre des frais pharmaceutiques et 35,74 euros au titre des frais d'appareillages, déduction faite d'un euro de franchise

euros en réparation des préjudices subis à raison de la prise en charge de son enfant dans ces deux établissements hospitaliers ; 2°) de condamner l’hôpital Nord Ouest de Villefranche-sur-Saône et les

La requérante expose ensuite avoir eu à déplorer une prise en charge défaillante de la part des soignants de l’hôpital Ducuing.

de 862,04 euros, des frais pharmaceutiques du 13 avril au 4 juin 2019 pour un montant de 16,02 euros, ainsi que des frais de transport du 10 avril 2017 au 11 janvier 2018 pour un montant de 1 657,88 euros

Sur les conclusions dirigées contre le centre hospitalier universitaire de Nice : 8.

Mme C, agent des services hospitaliers qualifié titulaire aux Hospices civils de Lyon, affectée depuis 2012 au service de transport interne des patients du groupement hospitalier Est, a fait l'objet, par

Sur les frais d'expertise : 23.

frais et honoraires de l'expertise.

médicaux et pharmaceutiques, des frais d'appareillage post-consolidation et des frais de transport.

Il y a lieu de mettre ces frais à la charge de l'hôpital. S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 12.

A serait resté hospitalisé six semaines à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Il a été transporté le lendemain aux urgences du centre hospitalier régional d'Orléans où des radiographies ont été réalisées, qui ont mis en évidence des signes indirects de rupture du tendon d'Achille

Elle fait valoir que : - elle a pris en charge les frais hospitaliers de M.

Ils soutiennent que : - l'hôpital de la Timone et l'institut hospitalier universitaire Méditerranée infection relevant tous deux de l'AP-HM ont commis des fautes lors de la prise en charge de M.

Sur la demande du centre hospitalier Annecy Genevois tendant à la production du relevé des débours et frais médicaux de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane : 6.

G : - s'agissant des préjudices patrimoniaux : frais de déplacement : 165 € ; frais de médecin conseil : 1 200 € ; frais de téléphone à l'hôpital et de copie de son dossier médical : 129,64 € ; frais

Une dissection aortique a alors été diagnostiquée, entrainant son transfert au centre hospitalier universitaire de Lille en vue d’une prise en charge chirurgicale réalisée en urgence.

En troisième lieu, aux termes de l'article 102 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " En cas de transformation d'un établissement

Elle établit qu’elle a engagé des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutique et de transport en lien direct avec la faute commise par l’établissement hospitalier relevant de l’AP-HM.

d'hospitalisation, d'ostéopathie, d'optique ainsi qu'aux frais pharmaceutiques.