Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Enfin, elle indique que l’arrêté contesté contrevient à deux intérêts publics de sécurité, l’un lié à la sécurité routière et l’autre lié à la sécurité incendie.

Enfin, contrairement à ce qu’invoque le requérant, l’arrêté de délégation de signature du 27 juillet 2023 était bien signé par la maire de Paris.

Elle indique avoir conclu un pacte civil de solidarité avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident le 11 août 2020, lequel aurait été victime à la fin de l'année 2020 d'un grave accident qui

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D’autre part, si M.

est cohérent avec son expérience acquise dans la marine nationale ainsi qu'avec la formation " Executive Master in International Business " qu'il vient d'achever à l'Ecole supérieure de commerce de Paris

D'une part, en vertu de l'article L. 521-2 du code de justice administrative le juge des référés peut, en cas d'urgence caractérisée, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale

C fait valoir, d'une part, qu'il est le père de trois enfants français et, d'autre part, que son expulsion ne saurait constituer une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... s’est personnellement investi pour obtenir les documents attestant de sa minorité, démarche qui lui a nécessité un an et entraîné des frais à sa charge ; - la ville de Paris n’étant pas représentée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, dès lors que d'une part, l'emploi de directeur des sports de la liste des emplois de la commune ne figure pas dans la délibération du 22 mars 2023 et, d'autre part, que cette omission n'est pas entachée