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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200804_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200805_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200806_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200807_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200808_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200809_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200810_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200851_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200852_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200853_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503343_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401823_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

premier permis de construire.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307046_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Toulouse, le 23 novembre 2023. La juge des référés, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403541_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300075_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302140_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301310_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400370_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Selon l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103703_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202234_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Source officielle

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