mesures administratives prises à l'encontre de l'intéressé, celui-ci a été condamné à une amende de 450 euros le 26 janvier 2022 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et refus

association de malfaiteur, affaire traitée en flagrant délit et pour laquelle il est personnellement mis en cause et qu'il est par ailleurs déjà défavorablement connu des services de police pour des faits de refus

C de nouveau sur le territoire français a été incarcéré au centre pénitentiaire de Valence pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol, conduite d'un véhicule sans permis, refus d'obtempérer

B y est signalé à quatorze reprises, le 9 avril 2018 pour dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui, le 23 mars 2019 pour vol aggravé par deux circonstances, le 29 mai 2019 refus d'obtempérer

au fichier automatisé des empreintes digitales pour vol avec violence, cession ou offre illicite de substances interdites, vol en réunion sans violence, recel de bien provenant d’un vol, rébellion, refus

plus de trente reprises entre 1997 et 2023 à des peines d'emprisonnement pour des délits consistant notamment dans le trafic de stupéfiants, en état de récidive, le port d'arme sans motif d'arme à feu, refus

plus de trente reprises entre 1997 et 2023 à des peines d'emprisonnement pour des délits consistant notamment dans le trafic de stupéfiants, en état de récidive, le port d'arme sans motif d'arme à feu, refus

A et à refuser de lui accorder un délai de départ volontaire.

Puis, par un jugement du 13 juillet 2023 du même tribunal, il a été condamné à vingt-quatre mois d’emprisonnement pour une multiplicité de faits liés, entre autres, à un refus d’obtempérer à une sommation

surcroît, il a été interpellé 11 octobre 2025 pour des faits de vols aggravés et est défavorablement connu des services de police pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, vol de véhicule, refus

nombreux délits commis entre 2012 et 2020 et qu'il est actuellement en détention depuis un jugement du 21 novembre 2022 du tribunal correctionnel de Grenoble pour conduite d'un véhicule sans permis, refus

Ainsi, le préfet de l’Aude a pu légalement se fonder sur les dispositions précitées pour refuser d’octroyer à Mme A... un délai de départ volontaire.

autorisée de stupéfiants, acquisition de stupéfiants les 28 février 2021, 1er avril et 8 avril 2021, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 23 mars 2023, refus

attaquée est insuffisamment motivée ; - le préfet de police n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'a pas reçu

arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et portant interdiction de retour sur le territoire pendant un an, à la suite de son placement en garde à vue pour des faits de " refus

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

peine d'emprisonnement d'une totale de 19 ans et 24 mois pour des faits de viol, d'agression sexuelle, d'usage et transport et détention non autorisée de stupéfiants, recel de bien venant d'un vol et refus

incidents disciplinaires au sein du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (59) de juin 2016 à mars 2017 puis de juillet 2017 à mai 2018, où il a fait l'objet de plusieurs comptes rendus d'incidents pour refus

B, son adjoint, à l'effet de signer notamment les décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdisant la circulation sur le territoire français.

Hauts-de-Seine le 18 juin 2023, qu'il est connu défavorablement des services de police pour des faits de menaces réitérées de délit contre les personnes, vols, conduite sous l'empire de stupéfiants, refus