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2 018 résultats pour « renseignements erronés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516609_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

apposé sa signature précédée notamment des mentions qu’il est hébergé de manière précaire chez sa cousine et qu’un imprimé de certificat médical vierge pour avis lui a été remis en attestant que les renseignements

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500321_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500355_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500484_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310056_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311258_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311552_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303976_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304297_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301025_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301195_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302892_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B figurant sur la décision attaquée est erronée ; - il a souhaité déposer une demande de titre de séjour, mais son avocat, qui a depuis fait l'objet d'une sanction, ne l'a pas transmise ; - il dispose

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301567_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

relevés de compte bancaire ne fait pas partie du cadre légal de l’examen de la situation fiscale personnelle ; - la qualification retenue par l’administration fiscale à savoir « agent de commerce » est erronée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307519_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307693_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

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TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305587_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A soutient que la fiche TelemOfpra est sur ce point erronée, et que sa demande n'a fait l'objet d'aucun rejet, cette circonstance, à la supposer établie, est sans effet sur la légalité de l'acte en litige

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305032_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303363_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que l'arrêté comporte une motivation erronée en ce qui concerne le défaut de passeport, que le préfet n'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208295_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle

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