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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415834_20250117
17 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302724_20230515
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2211896_20221007
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Auvray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2300282_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2205207-14 du 6 janvier 2022, le président de la 4ème chambre du du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Montreuil
ORTA_2217549_20230111
11 janvier 2023
ORTA_2306155_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2310856 du 22 mai 2023, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la
ORTA_2517699_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2519428 du 30 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal de Montreuil la requête et le mémoire présentés
ORTA_2521285_20260326
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2213831_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé la requête de M. C B au tribunal administratif de Montreuil.
ORTA_2218514_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 27 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de Mme B C au tribunal administratif de Montreuil
ORTA_2211797_20230317
17 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2213280_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 12 août 2022, le président du tribunal administratif de Melun a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil la requête de Mme B A.
ORTA_2306183_20230718
18 juillet 2023
ORTA_2308581_20231026
26 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Khiat, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2200914_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil la requête de Mme A B.
ORTA_2201008_20220905
ORTA_2521144_20260326
ORTA_2213832_20221107
Le président du Tribunal a désigné M. B L'hôte, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2415610_20250507
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2300316_20230206
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
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