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aux désordres, 48 573, 54 euros au titre des mesures d'expertise, incluant les dépens à hauteur de 34 128, 60 euros, 6 616,08 euros au titre des pertes d'exploitation et 323 854,20 euros au titre des travaux

, à lui verser la somme de 686 928,30 euros toutes taxes comprises (TTC), à assortir des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter du dépôt de sa requête indemnitaire, au titre des travaux

des défauts d'exécution, à des défauts de maintenance et d'exploitation ou à toute autre cause et, en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) déterminer les travaux

La requérante soutient que les travaux de sécurisation du site, d'étanchéité des fenêtres, de vérification des serrures, de vérification de conduites et de leur nettoyage, d'évaluation et de réparation

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La commune de Marseille a soumis à la concurrence un marché de travaux de réparation, entretien, rénovation des bâtiments de la ville pour la métallerie, serrurerie, clôture, charpente métallique, couverture

Il résulte des dispositions précitées de l'article 39 du code général des impôts que seuls peuvent être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux de

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