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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402972_20251024
24 octobre 2025
Il soutient que : - la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rendu une décision explicite de refus le 23 janvier 2024 ; - les moyens soulevés par les requérants
1ère Chambre
DTA_2400865_20251028
28 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée d’un vice de forme dès lors qu’elle vise deux courriers notifiés les 10 février 2024 et 04 mars 2024, qualifiés à tort de « lettre de rappel » ; - elle
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601544_20260504
4 mai 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation
ORTA_2601545_20260504
ORTA_2601546_20260504
ORTA_2601547_20260504
ORTA_2601548_20260504
ORTA_2601549_20260504
ORTA_2601550_20260504
ORTA_2601551_20260504
ORTA_2601616_20260507
7 mai 2026
ORTA_2601617_20260507
ORTA_2601618_20260507
9ème chambre
DTA_2406561_20260323
23 mars 2026
D... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France demandé au titre de la réunification familiale ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa
2ème Chambre
DTA_2202064_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, la société en nom collectif BPI et la société d'exploitation résidence hôtelière Villa Maupassant, prises en les personnes de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208128_20220720
20 juillet 2022
d'un ressortissant français, en application de l'article L. 423-1 du CESEDA ; le mariage est toujours valide et n'a pas été déclaré nul ; si le Procureur de la République a sollicité le sursis à exploitation
DTA_2318106_20250325
25 mars 2025
Par une décision implicite née le 21 novembre 2023, puis par une décision explicite du 23 janvier 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314512_20250109
9 janvier 2025
du 21 avril 2023 par laquelle Ile-de-France Mobilités a implicitement rejeté son recours gracieux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'article 1er de la délibération du 7 décembre 2022 en ce qu'il vise
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
au paragraphe 2 du présent article ou les pratiques équivalentes visées au paragraphe 3 du présent article. 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401717_20250127
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Crazy Villas.
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