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842 résultats pour « Antonio-Eduardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2108257_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

islamique Millî Görüs - Grande Mosquée de Mulhouse un permis de construire tacite portant sur la transformation d'un atelier de maintenance en deux lieux de cultes distincts, sur un terrain situé 10, rue Edouard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de l'avenant n°4 relatif à la DRC A1b que cet avenant intègre notamment les conséquences directes et indirectes de tous les éléments liés à l'accès via la rue Antonin Artaud, les travaux d'accessibilité

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Cabrera, Eduardo Antonio

SIREN 989833413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/08/2026

Voir →

Immatriculations

CAPITAO, Eduardo, Antonio

SIREN 849613450Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

11/06/2026

Voir →

Créations

CABRERA, Eduardo Antonio

SIREN 989833413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/08/2025

Voir →

Créations

PETRALITO, Eduardo, Antonio, Salvatore

SIREN 939927034Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

12/02/2025

Voir →

Créations

Capitao, Eduardo Antonio

SIREN 849613450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/02/2025

Voir →