le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes des dispositions de l'article L. 632-2 du code du patrimoine : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte

L. 761-1 du code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Les études de sécurité publique, conformément aux articles R. 111-48, R. 111-49, R. 311-5-1, R. 311-6 et R. 424-5-1 du code de l'urbanisme, et à l'article R. 143-38 du code de la construction et de l'habitation

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative, outre l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 1142-1-1 du code de la santé publique.

L. 761-1 du code de justice administrative.

ont été signés par une autorité incompétente ; - l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme est méconnu ; - l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme est méconnu ; - l'article R. 451-1 du code de

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 5424-1, la charge de l'indemnisation incombe à Pôle emploi pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1. / Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article

D. 122-1 du code de l'éducation lui est opposable ; - elle est entachée d'erreur de droit, en méconnaissance de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, dès lors que le socle commun n'exige pas

irrecevable, à titre subsidiaire, comme non fondée, et demande à titre infiniment subsidiaire, à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et prononcé un sursis à statuer

2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 122-2-1 du code de l’environnement : « I.