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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503366_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter juge des référés ; - et les observations de Me Hebmann,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503395_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503396_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503405_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter juge des référés ; - et les observations de Me Si Hassen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600098_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Boenec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600156_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente ; - et les observations de Me Nadjar, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601792_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601814_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601873_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Jolly, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503788_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503981_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503983_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504004_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Lambert, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504573_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504574_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504755_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504779_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Buvat,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212834_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2201831_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B a heurté des pontons et plusieurs bateaux dans le chenal de l'avant-port de Dieppe, à la suite d'une panne ; il n'a pas annoncé sa panne par VHF et n'a pas répondu aux appels, ce qui aurait permis

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2202954_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que : - elle a chuté sur une marche isolée et non signalée à l'entrée des toilettes publiques du parking du Palais Idéal du Facteur Cheval situé à Hauterives ; elle n'a commis aucune imprudence

Source officielle

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