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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503366_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter juge des référés ; - et les observations de Me Hebmann,
DTA_2503395_20251007
7 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique
DTA_2503396_20251007
DTA_2503405_20251010
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter juge des référés ; - et les observations de Me Si Hassen
DTA_2600098_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Boenec
DTA_2600156_20260206
6 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente ; - et les observations de Me Nadjar, représentant
DTA_2601792_20260504
4 mai 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.
DTA_2601814_20260507
7 mai 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601873_20260507
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Jolly, pour
DTA_2503788_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de de Mme B...
DTA_2503981_20251105
5 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.
DTA_2503983_20251105
DTA_2504004_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Lambert, représentant
DTA_2504573_20251219
19 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique
DTA_2504574_20251219
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; Après avoir, à l’issue de l’audience publique
DTA_2504755_20260112
12 janvier 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente.
DTA_2504779_20260105
5 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Buvat,
5ème chambre
DTA_2212834_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Juge Unique 3
DTA_2201831_20230921
21 septembre 2023
A B a heurté des pontons et plusieurs bateaux dans le chenal de l'avant-port de Dieppe, à la suite d'une panne ; il n'a pas annoncé sa panne par VHF et n'a pas répondu aux appels, ce qui aurait permis
Juge unique 3
DTA_2202954_20250326
26 mars 2025
Elle soutient que : - elle a chuté sur une marche isolée et non signalée à l'entrée des toilettes publiques du parking du Palais Idéal du Facteur Cheval situé à Hauterives ; elle n'a commis aucune imprudence
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