CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 525 résultats pour « Coru »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600267_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Cet arrêté a été communiqué au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Figari. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101473_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, avocat de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500685_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

, préfet de la Corse-du-Sud ne justifie pas de la nécessité de la mesure.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102077_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401286_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Czerwinski, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, en vertu de la délégation que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a consentie à l'effet de signer tous arrêtés, décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501845_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600075_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Coggia et à M. B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600260_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Figari et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600262_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Figari et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600268_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Figari et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600269_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Figari et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600271_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Figari et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600274_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d’Olmeto et à SAS Vaddaciolla.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600359_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à la société Immobilière Feron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600361_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600489_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Vico et à M. B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600524_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Giuncheto et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600598_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Bonifacio et à la société d’exploitation Marina di Santa Giulia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600662_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grossa et à M. A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300465_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022

Source officielle

Page 43 sur 2327

← PrécédentSuivant →