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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317920_20230803
3 août 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne née en 1986, déclare être entrée en France en 2016.
5ème chambre
DTA_2309638_20250211
11 février 2025
A B, ressortissant comorien né le 6 février 1987, est entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations.
DTA_2402711_20250401
1 avril 2025
B, ressortissant gabonais né le 14 février 2000, est entré sur le territoire français le 27 décembre 2017 selon ses déclarations.
DTA_2405018_20250923
23 septembre 2025
aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l'administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française
9ème Chambre
DTA_2417783_20251218
18 décembre 2025
pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417788_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet
DTA_2300527_20240617
17 juin 2024
que : - la décision de refus de séjour est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs ; - il n'est pas justifié de la saisine du collège des médecins de l'Office français
DTA_2110171_20230117
17 janvier 2023
décision en litige méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu de la durée de sa présence en France
DTA_2511265_20260505
5 mai 2026
territoire français pour une durée de dix-huit mois.
DTA_2404604_20241105
5 novembre 2024
par Me Diouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
6ème chambre
DTA_2412036_20250521
21 mai 2025
A fait valoir qu'il est arrivé en France le 14 septembre 2010, y réside depuis de façon habituelle et continue et vit chez son père en situation régulière à la date de la décision attaquée et devenu français
DTA_2505449_20251125
25 novembre 2025
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ».
8e Section - MESD
DTA_2612344_20260430
30 avril 2026
E... entré récemment sur le territoire français le 26 décembre 2025, ne justifie pas de l’ancienneté et de la continuité de son séjour en France.
DTA_2504299_20251112
12 novembre 2025
de la langue française ne permettent pas de démontrer une insertion sociale significative depuis son arrivée en France.
DTA_2108559_20221108
8 novembre 2022
; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française
DTA_2213884_20221007
7 octobre 2022
Eu égard à l'ensemble des conditions de son séjour en France, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2212726_20230206
6 février 2023
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 11.
DTA_2504698_20251112
sur le territoire français.
4ème chambre
DTA_2511928_20251202
2 décembre 2025
B..., ressortissant comorien, né le 1er janvier 1988, est entré en France irrégulièrement le 13 octobre 2016.
3ème Chambre
DTA_2501668_20250703
3 juillet 2025
Mme B, ressortissante albanaise née le 3 septembre 1997, déclare être entrée en France le 7 décembre 2016.
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