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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400737_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300147_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216986_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2508586_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2502183_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2601602_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Gautier La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2603875_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Gautier La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2519592_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504613_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gautier La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311103_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024 à 15 h 00 : - Me Brun, avocate, pour la société SNC HPL Genetière et la société Alila Promotion, qui a rappelé les termes de leur requête, - Me Gautier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312251_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Gautier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301767_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gautier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305238_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gautier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303756_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gautier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307765_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213942_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat des requérants, - et les observations de Me Gautier

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2215449_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215808_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2216046_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

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Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

Voir →