Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’ordonner, avant-dire droit, la communication de l’habilitation de l’agent qui a consulté sa fiche au fichier de traitement des antécédents judiciaires

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

C A représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux présenté le 8 décembre 2021 à l'encontre

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Jeannot Le président-rapporteur, T. Besse L’assesseure la plus ancienne dans l’ordre du tableau, F.-M. Jeannot La greffière, K.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme G B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Toutias, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.