D A B, représenté par Me Kahina Tadjadit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K. B Le président, N.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

B D A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, A.

Par un arrêt de grande chambre du 7 juin 2016, George Karim c/ Migrationsverket, affaire C-155/15, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 19, paragraphe 2, du règlement

A B B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le magistrat désigné, A.

ressort toutefois des pièces du dossier que, à l'exception de sa sœur J chez qui il réside en Gironde, ses frères et sœurs résident dans le Val de Marne, l'Hérault et les Alpes-Maritimes, son frère Karim

bordereau de transmission produit par le préfet des Alpes-Maritimes, que le docteur C B, médecin rapporteur, n'a pas siégé au sein du collège de médecins qui était composé des docteurs Stefania Giraud, Karim

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

A..., représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

En deuxième lieu, le requérant soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait dans la mesure où il indique " Monsieur A se disant Karim G déclare être entré en France le 20 août 2022 via la

requête, encourir des risques pour sa personne eu égard aux menaces dont elle pourrait faire l'objet en RDC à sa descente d'avion dés lors qu'elle serait identifiée comme opposante politique au président Kabila

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, avocate de M.

Le Broussois, - les observations de Me Kadima Kande, pour M. B...

Dellevedove ; - les observations de Me Kadima Kandé, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le magistrat désigné Alain DLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en