La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

et suivants du code du travail, et des articles 2-1 et 3 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - elle a, en outre, commis une faute en méconnaissant ses obligations en matière de protection des lanceurs

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

B A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Selon l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : " Un lanceur d'alerte est une personne physique qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A épouse C bénéficie depuis 2022 de conventions de stage entre l'assistance publique hôpitaux de Marseille et l'hôpital Maalem Lahcen de Ghazaouet

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en