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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600187_20260216
16 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Bakhta, juge des référés, - et les observations de Me Mathurin-Kancel,
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200014_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2400727_20251009
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2400125_20260312
12 mars 2026
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
DTA_2400174_20250306
6 mars 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2401280_20250925
25 septembre 2025
DTA_2501063_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501272_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, le rapport de Mme Créantor et les observations de Me Le Chevillier, qui
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500188_20251230
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 14h30 heures, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, le rapport de Mme Créantor et les observations de Me Navin, qui conclut
DTA_2300218_20250306
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de l'Industrie de la Souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
DTA_2300817_20251009
LUBINO La République mande et ordonne au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2300061_20230418
18 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Guillaume-Matime, représentant M.
ORTA_2300642_20230613
13 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. J a lu son rapport et entendu les observations de Maître Démocrite, pour Mme G.
ORTA_2300752_20230720
20 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2300493_20250515
15 mai 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301637_20240112
12 janvier 2024
dans le quartier de Montesoro, afin de lui permettre de se maintenir dans le logement qui lui a été concédé par nécessité absolue de service dans une résidence, hors caserne, située sur la commune de Lucciana
4ème Chambre
DTA_2002426_20231018
18 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin, 8 septembre 2020, 21 mai, et 2 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Villa Juan ", représenté par Me Luciani
6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
Il ressort ensuite des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise de la docteure B, remis le 19 février 2024 au tribunal judiciaire de Lucciana, ainsi que des nombreux certificats médicaux
DTA_2600002_20260105
5 janvier 2026
LUBINO
DTA_2600321_20260326
26 mars 2026
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