Argentin ; - les observations de Me Poret, pour Mme A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h08. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme A B, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2

En l'absence de décision dans ce délai, l'affaire est portée devant le Conseil national ou la Chambre disciplinaire nationale, qui statue dans un délai de deux mois.

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2404787, le 3 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Elle indique également que l’intéressé se déclare célibataire et sans enfant et que, « compte tenu des circonstances propres au cas d’espèce, il n’est pas porté une atteinte disproportionnée au droit de

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Il résulte de ces dispositions que si la construction projetée porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation

nourrisson ; Sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, que : - le refus de délivrance d'une carte de résident ou d'une attestation de prolongation d'instruction porte

Toutefois, lorsqu'est sollicitée la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 425-9, ce délai est porté à trois mois. " 5.

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et dès lors irrecevables pour ce motif.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a seulement lieu, d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 en tant qu'il porte sur la période du 1er juillet 2019 au 23 octobre 2020.

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Abdel Salam, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que M.

dans des espaces de pleine terre d'une largeur supérieure à 1,5 m (et pas dans de simples fosses) ; / et dont l'ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux

dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail et les articles R. 6141-11 et R. 6141-13 du code de la santé publique, ainsi que l'article L. 811-2 du code de la fonction publique ; la fouille a porté

La convention ne fixe aucune destination aux biens immobiliers mis à disposition de la société Imawani, et s'il est vrai qu'elle porte sur des locaux situés au cœur du parc du Buisson Rond, à proximité