C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Galois Village, logement 102 bâtiment 1, sise Cité scientifique Avenue Paul Langevin, sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59650) ;

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le chef d'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

B de libérer, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'emplacement sur le port de la zone industrielle de Villeneuve-la-Garenne N°97 qu'il occupe sans droit ni titre ;

de la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a interdit la parade musicale organisée par l’association Tremplin, prévue le dimanche 5 octobre 2025 de 15h00 à 18h30 à Villeneuve-Saint-Georges

Par des observations, enregistrées le 30 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 14 rue Gaston Appert à Villeneuve-la-Garenne

Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 13 rue du Haut de la Noue à Villeneuve-la-Garenne

B s'est vu proposer le 9 octobre 2019 un logement de type T4 au 13 allée Saint-Exupéry à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 14 janvier 2020.

B s'est vu proposer le 20 octobre 2020 un logement de type T4 au 3 Allée Pascal à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 2 novembre 2020.

Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne

Par des observations, enregistrées le 15 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 au 13 square Albert Camus à Villeneuve-la-Garenne

prononcée par ordonnance n° 2201106 du 30 mai 2022, notifiée le 31 août 2022, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 27 juillet 2022 dans un logement de type T3 situé 766 chemin départemental 41 à Villeneuve

des observations, enregistrées le 30 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 15 juin 2021 un logement de type T3 au 10 Rue Gaston Appert à Villeneuve

tant que titulaire de l'agrément du centre de contrôle technique, elle ne peut être sanctionnée pour des faits commis par un contrôleur technique ainsi que le prévoit l'article R. 323-14 du code de la route

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le véhicule à deux roues avec lequel il circulait a subi de nombreux dégâts liés à la présence de gravillons sur la route départementale alors qu'ils

En deuxième lieu, l'article R. 110-2 du code de la route, dans sa version applicable au litige, définit une piste cyclable comme une " chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et

attaqué, en tant seulement qu'il lui fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heure au commissariat de Rueil-Malmaison et dire qu'il se présentera au commissariat de Villeneuve-La-Garenne

d'être affectés par son projet de travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments situés 52 et 54 chemin des Pêcheurs, parcelles cadastrées AR 102 et AR 99, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges

de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement Grand Est ; - il a été recruté en novembre 2018 au poste de chargé de mission mobilités développement durable de la commune de Villeneuve

Il résulte de l'instruction que Mme A, adjointe administrative territoriale employée par la commune de Villeneuve-Saint-Georges, a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service à

Il résulte de l'instruction que par arrêté du 7 août 2014, le maire de Villeneuve les Avignon a délivré un permis de construire n° 030 351 14 J0003 à M. B.