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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222371_20221214
14 décembre 2022
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Val de
8e Section - MESD
DTA_2224007_20221209
9 décembre 2022
A F, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de police a
DTA_2224337_20221221
21 décembre 2022
C C, représenté par Me Sangue, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet
7éme chambre
DTA_2300104_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Sangue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2200180_20240429
29 avril 2024
leurs ayants droit justifient de l'atteinte par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain et des transfusions de produits sanguins ou des injections de médicaments dérivés du sang
2ème Chambre
DTA_2009385_20220705
5 juillet 2022
enregistrée le 28 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Trans Medi Service demande au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle l'Etablissement français du sang
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513862_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600604_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n
DTA_2600665_20260203
3 février 2026
D..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303814_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2214472_20230216
16 février 2023
C B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2204827
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300791_20230310
10 mars 2023
B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance n°2214005
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515332_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
ORTA_2515350_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORTA_2508247_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé et la décision implicite
ORTA_2413613_20260224
24 février 2026
C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
ORTA_2415058_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2417997_20260123
23 janvier 2026
B... représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2421457_20250512
12 mai 2025
A B représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de délivrance d'un récépissé en date du 18 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer
ORTA_2502623_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande de titre
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