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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302311_20230504
4 mai 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. ". 5.
DTA_2402096_20240424
24 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
DTA_2507038_20250910
10 septembre 2025
Rees, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2208639_20230106
6 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
de la réintégrer afin qu'elle puisse achever sa formation ; 3°) de mettre à la charge de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Rouvray une somme de 3 000 euros en application
4ème Chambre
DTA_2101834_20230629
29 juin 2023
Mme Bailleul a été désignée rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2514207_20250910
DTA_2505175_20250411
11 avril 2025
DTA_2405447_20240822
22 août 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414737_20250219
19 février 2025
de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300135_20230706
6 juillet 2023
En application des dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, elles ne peuvent, par suite, qu'être rejetées par application des dispositions précitées du 4° de l'article
- Asile - 15 jours
DTA_2213748_20221109
9 novembre 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
3ème Chambre
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article 15 du même arrêté : " La section rend () des décisions sur les situations individuelles suivantes : / 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515475_20251024
24 octobre 2025
D... vingt-quatre heures par semaine scolaire ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter à leur enfant une aide humaine individuelle pour une durée hebdomadaire de dix-huit heures
DTA_2510985_20251218
18 décembre 2025
B... a été reçu en entretien individuel le 7 octobre 2025 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
DTA_2511393_20250804
4 août 2025
Transfert 15j
DTA_2306749_20231221
21 décembre 2023
En outre, il ressort du formulaire du résumé de son entretien individuel réalisé le 26 octobre 2023, que M.
DTA_2304994_20230515
15 mai 2023
DTA_2403166_20240611
11 juin 2024
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303667_20250717
17 juillet 2025
l'année 2022, en particulier l'arrêté individuel de nomination de M.
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